Les présentes Conditions Générales (« CGV ») régissent l’accès et l’utilisation du site de pharmacie en ligne (ci-après le « Site »), ainsi que l’ensemble des commandes de produits de santé, médicaments et produits associés (ci-après les « Produits ») passées par tout utilisateur (ci-après le « Client »). En validant une commande sur le Site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
L’utilisation du Site est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables, conformément à la législation de leur pays de résidence. Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et de toute commande.
Le Site propose la vente en ligne de Produits de santé, pouvant inclure des médicaments génériques ou de marque, compléments alimentaires et autres articles liés au bien-être. Les informations fournies sur le Site sont de nature générale et ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription personnalisée. Le Client doit consulter un professionnel de santé qualifié avant toute utilisation de médicament et ne jamais interrompre, modifier ou commencer un traitement sans l’avis de son médecin.
La passation de commande s’effectue en ligne via le Site. Le processus de commande comprend plusieurs étapes (sélection des Produits, validation du panier, saisie des coordonnées, choix du mode de livraison et de paiement, validation finale). Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par courrier électronique. Le Site se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, ou de suspicion de fraude ou de non-respect de la réglementation applicable.
Les prix des Produits sont indiqués en ligne sur le Site, toutes taxes comprises ou hors taxes selon la législation en vigueur et la localisation du Client. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande. Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le paiement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. La commande n’est prise en compte qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire ou le prestataire de paiement.
Nous fournissons un service de livraison rapide, fiable et discret vers tout pays indiqué par le Client, sous réserve des restrictions légales locales. Les commandes sont en principe expédiées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables à compter de leur validation et de la confirmation du paiement.
6.1. Livraison EMS (Express avec suivi en ligne)
Pour les Clients souhaitant un service plus rapide, une livraison EMS (Express Mail Service) est proposée. Le délai moyen de livraison est de 5 à 9 jours à compter de la date d’expédition de la commande. Le délai maximal (date limite) pour ce mode de livraison est de 14 jours. Un numéro de suivi sera fourni pour toutes les commandes expédiées via EMS dès leur envoi, permettant au Client de suivre l’acheminement du colis en ligne.
6.2. Livraison Standard (courrier aérien recommandé)
Pour la livraison standard par courrier aérien recommandé, le délai moyen de livraison est de 14 à 21 jours à compter de la date d’expédition de la commande. Le délai maximal (date limite) pour ce mode de livraison est de 30 jours. Les commandes sont emballées de manière discrète et généralement déposées dans la boîte aux lettres du Client. Les colis expédiés par ce service postal ne peuvent pas être suivis (absence de suivi en ligne).
6.3. Délais de traitement des commandes
Toutes les commandes passées le week-end (samedi et dimanche) sont traitées le lundi suivant. Aucune commande n’est traitée le samedi ni le dimanche. Un délai de 2 jours ouvrables est requis pour le traitement avant l’expédition de la commande. Le Client est automatiquement informé par courrier électronique lorsque sa commande est approuvée puis expédiée.
6.4. Expéditions fractionnées et formats de Produits
Les commandes volumineuses (plus de 120 comprimés) sont susceptibles d’être envoyées en deux envois distincts, qui peuvent ne pas arriver le même jour. Les médicaments génériques et de marque peuvent être expédiés séparément, ce qui implique qu’ils peuvent également être reçus à des dates différentes.
6.5. Risques liés à la livraison
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction du pays de destination, des procédures douanières, des jours fériés, des grèves ou de tout autre événement indépendant de notre volonté. Le Client est responsable de s’assurer que l’importation et la réception des Produits sont autorisées par la législation en vigueur dans son pays. Le Site ne pourra être tenu responsable des retards, saisies douanières ou refus de distribution résultant de la réglementation locale, de la force majeure ou du fait d’un tiers.
Le Client a la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 24 heures suivant sa passation, ou tant que celle-ci n’a pas été expédiée. Pour annuler une commande, le Client doit utiliser le service d’assistance (formulaire de contact), le chat en direct ou le téléphone. Un représentant prendra contact avec lui dans les meilleurs délais. Une fois la commande expédiée, l’annulation n’est plus possible, sans préjudice des droits éventuels de rétractation, lorsque ceux-ci sont légalement applicables.
En raison de la nature sensible et réglementée des Produits (médicaments et produits de santé), les retours et échanges sont strictement encadrés. Pour des raisons de sécurité sanitaire et de protection de la chaîne pharmaceutique, les Produits livrés ne peuvent généralement pas être repris ni échangés, sauf en cas d’erreur de notre part ou de défaut avéré du Produit. En cas de réception de Produits endommagés, non conformes à la commande ou périmés, le Client doit contacter le service clientèle dans un délai raisonnable à compter de la réception, en fournissant toutes les informations utiles (numéro de commande, photos, description du problème). Après vérification, une solution appropriée sera proposée (nouvelle expédition, remboursement partiel ou total, selon le cas et la législation applicable). Les Produits renvoyés sans accord préalable du service clientèle ne seront pas acceptés ni remboursés.
Le Client s’engage à :
– Fournir des informations exactes lors de la commande, notamment concernant son identité, son adresse et, le cas échéant, les données médicales demandées ;
– Utiliser les Produits conformément à la prescription d’un professionnel de santé et aux notices d’utilisation ;
– Respecter la législation de son pays relative à l’achat, à l’importation, à la détention et à l’utilisation des médicaments et Produits de santé ;
– Ne pas revendre les Produits et ne pas en faire un usage abusif, détourné ou illégal.
Le Site s’efforce de fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, il ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou la parfaite mise à jour des contenus, notamment en ce qui concerne les aspects médicaux, thérapeutiques ou réglementaires. Le Site n’assume aucune responsabilité pour les conséquences résultant :
– De l’utilisation inappropriée ou non conforme des Produits par le Client ;
– De l’absence de consultation préalable d’un médecin ou d’un professionnel de santé ;
– De l’inexactitude ou de l’incomplétude des informations fournies par le Client ;
– Des conséquences liées à la législation du pays de destination (restrictions d’importation, saisies, retards, interdictions de certains Produits) ;
– Des retards, pertes ou dommages survenus pendant le transport lorsque ceux-ci sont imputables au transporteur ou à un tiers.
En tout état de cause, la responsabilité du Site, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant total de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre informatif uniquement et ne remplacent en aucun cas la relation directe entre le patient et le professionnel de santé. Le Site ne garantit pas que les Produits conviendront à tous les utilisateurs, ni l’absence d’effets indésirables, d’interactions médicamenteuses ou de contre-indications. Le Client doit toujours :
– Lire attentivement la notice du médicament avant utilisation ;
– Informer son médecin de tous les traitements en cours, antécédents médicaux et allergies ;
– Interrompre immédiatement le traitement et consulter un médecin en cas d’effet indésirable grave.
Le Site décline toute responsabilité relativement aux dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, pouvant résulter de l’usage des Produits sans supervision médicale adaptée.
L’ensemble des éléments du Site (textes, marques, logos, images, graphiques, interfaces, bases de données, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Site ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Le Site collecte et traite des données personnelles relatives au Client pour la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, du service clientèle et, le cas échéant, pour des actions de communication ou de fidélisation. Les traitements de données sont effectués dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données. Le Client dispose, sous réserve de la réglementation en vigueur, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant le service clientèle via les coordonnées mentionnées sur le Site. Certaines données peuvent être transmises à des partenaires (transporteurs, prestataires de paiement, etc.) strictement pour les besoins de l’exécution de la commande.
Le Site ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, au sens de la loi et de la jurisprudence, ou d’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible (catastrophes naturelles, conflits armés, grèves générales, pannes informatiques majeures, interruptions de réseaux, décisions administratives, pandémies, etc.). En cas de survenance d’un tel événement, l’exécution des obligations du Site sera suspendue pendant la durée des circonstances de force majeure.
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit applicable au siège de l’exploitant du Site, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence du Client. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents, déterminés selon les règles de procédure civile applicables.
Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les nouvelles versions seront publiées sur le Site et, le cas échéant, communiquées au Client par tout moyen approprié. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, aux commandes, à la livraison, aux retours ou à l’utilisation des Produits, le Client peut contacter le service clientèle via les coordonnées, formulaires ou moyens de communication indiqués sur le Site.
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